Foire aux questions

Cette page sera alimentée tout au long de la période d’ouverture de l’appel, avec les questions posées par les personnes souhaitant des précisions sur les informations présentes dans le texte de l'appel et les réponses qu'ils auront reçues en retour.

Pour cela, merci de transmettre vos questions à l’adresse suivante :

matthias.gaboriau@fondationbiodiversite.fr

1) Quelles sont les dépenses éligibles ?

Les dépenses éligibles dans le cadre de cet appel sont les suivantes :

• Salaires (sauf CDI de la fonction publique et fonctionnaire titulaire)
• Frais de mission (transports, logement, repas, …)
• Equipements et frais de fonctionnement (matériel d’échantillonnage et de collecte de données, informatique, consommables, etc…)
• Communication et diffusion (Frais de publication ou d’inscription à des colloques)
• Services et prestations externes
• Autres …

 

2) Quelle est la couverture géographique minimale requise pour un indicateur ONB ? (Préciser la résolution/finesse de territorialisation)

Cet appel s’adresse à l’ensemble des communautés de recherche travaillant sur la biodiversité en France : hexagone (96 départements appartenant au continent européen), départements et régions d’outre-mer. Les indicateurs proposés dans le cadre de cet appel doivent donc couvrir l’intégralité de l’hexagone et/ou plusieurs territoires d’outre-mer. Enfin, l’indicateur doit pouvoir être décliné à une échelle territoriale la plus fine possible sans perdre en pertinence, robustesse, précision et comparabilité (dans le temps et l’espace).

 

3) Un indicateur peut-il être focalisé sur une seule espèce ?

Non. Les indicateurs de l’Observatoire national de la biodiversité ont pour vocation d’informer de manière fiable et synthétique sur un élément en lien avec la biodiversité et son évolution dans le temps. Dans le cas d’un indicateur d’état, il doit être basé sur les données caractérisant un groupe taxonomique dans son intégralité ou éventuellement certaines espèces très représentatives de ce dernier.

 

4) À quel organisme sera verser le financement du projet ?

Le financement sera versé à l’organisme d’appartenance du porteur principal du projet, qu’il soit académique ou non. Classiquement un premier versement de 70 % du financement intervient à la signature de la convention entre la FRB et le(s) organisme(s) porteur(s). Puis le solde restant sera versé en fin de projet une fois l’ensemble des livrables restitués et leur qualité scientifique validée le comité de suivi de projet.

 

5) Existe-t-il un seuil plafond pour les frais de gestion ?

Non. Les frais de gestions ne sont pas plafonnés dans le cadre de cet appel et des financements alloués. Néanmoins, nous recommandons un taux de frais de gestion de l’ordre de 20 % et rappelons qu’un taux trop élevé réduit mécaniquement les moyens consacrés aux activités scientifiques du projet. Or, l’adéquation entre le budget et le programme de travail scientifique constitue un critère d’évaluation des projets.

 

6) Le financement est-il assimilé à une subvention publique ?

Non. La Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB) est une fondation de coopération scientifique de droit privé. La nature des financements alloués aux projets dans le cadre de cet appel sont exclusivement cadrés par les statuts juridiques de la FRB et ne peuvent donc pas être assimilés à une subvention publique.